Ce décret précise les dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs permanents et fixe la nomenclature y afférente ainsi que les conditions d'accès aux divers grades et emplois correspondants.

 

Lire le décret--------------->Décret exécutif 08-131 du 03 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent

Ce décret précise les dispositions réglementaires particulières applicables aux fonctionnaires appartenant au corps des enseignants chercheurs et fixe la nomenclature y afférente ainsi que les conditions d'accès aux grades et emplois correspondants.

 

Lire le décret----------->Décret exécutif 08-130 du 03 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur

Cette ordonnance détermine les règles statutaires applicables aux fonctionnaires, dont les enseignants du supérieur, et les garanties fondamentales qui leur sont accordées dans le cadre de l'exercice de leurs missions au service de l'Etat.

Lire l'ordonnance ------------------->Ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique