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Catégorie : Lecture et interprétation de textes réglementaires
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L'article 15 de l'ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique définit la fonction supérieure de l'Etat comme étant l'exercice d'une responsabilité au nom de l'Etat, en vue de concourir directement à la conception, l'élaboration ou la mise en oeuvre des politiques publiques.

En vertu des dispositions  du décret exécutif n°03-279 du 23 août 2003, à l'université les responsabilités exercées au nom de l'Etat le sont par :

En application des dispositions de la loi n°99-05 du 4 avril 1999 et du décret exécutif n°90-226 du 25 juillet 1990, l'article 27 du décret exécutif n°03-279 du 23 août 2003 dispose que le recteur est responsable du fonctionnement général de l'université mais dans le respect des autres organes de celle-ci qui sont définis dans l'article 9 du même décret et qui sont :

L'article 27 ci-dessus référencé, énumère les prérogatives du recteur comme suit :

L'article 53 du même décret dispose que le doyen est responsable du fonctionnement de la faculté et assure la gestion de ses moyens humains, financiers et matériels. Il en énumère les prérogatives du doyen comme suit :

 

L'article 56 du même décret dispose que le chef de département est responsable du fonctionnement pédagogique et administratif du département et il exerce l'autorité hiérarchique sur le personnel placé sous sa responsabilité.

 

N.B. : Selon l'arrêté interministériel du 24 août 2004, les vices-recteurs, les vices-doyen, les chef de département adjoint, les secrétaires généraux,... sont :