Tizi Ouzou, le 03 juin 2015

Aux fonctionnaires de l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi Ouzou

           

Mesdames et Messieurs,

L’administration de l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi Ouzou a récemment (le dimanche 31 mai 2015) organisé une élection en vue du renouvellement de la commission des œuvres sociales.

Le CNESTO a contesté, dès le départ, les modalités suivies pour organiser cette élection et réaliser ce renouvellement, au sujet de laquelle il a saisi aussi bien l’inspection du travail que la tutelle.

L’administration de l’UMMTO, représentée par son Recteur, en suivant une procédure conçue unilatéralement, a piétiné la réglementation (Décret Présidentiel 82-303 du 11 septembre 1982) définissant les véritables – parce qu’elles demeurent les seules en vigueur dans notre République – modalités de renouvellement de cette commission et ce en dépit de son interpellation par la tutelle sur le respect de celle-ci (voir le courrier du 24 mai 2015 émanant de Sous-Direction du Suivi et de la Progression des Carrières des Personnels du MESRS et enjoignant au rectorat l’application des article 23[1] et 24[2] du dudit Décret), sous prétexte qu’elle est dépassée.

Le CNESTO voit dans cette procédure, plus qu’un simple piétinement de la réglementation, un déni du droit des syndicats représentatifs, donc de la majorité des fonctionnaires qu’ils représentent, droit pourtant consacré par cette réglementation, de désigner ou d’élire les membres de cette commission.

L’élection telle qu’elle a été conçue par l’administration de l’UMMTO, était biaisée dès le départ : pour les enseignants, il s’agit d’élire deux candidats (un membre permanent et un suppléant) par faculté. Pour le personnel ATS, il s’agit d’élire deux candidats (un membre permanent et un suppléant) par faculté et quatre (deux membres permanents et deux suppléants) pour le rectorat. Ainsi les enseignants seront représentés par neuf (09) membres permanents et neuf (09) suppléants alors que les ATS seront représentés par onze (11) membres permanents et onze (11) suppléants) pour un effectif total enseignants supérieur à celui des ATS.

Selon la vision de l’administration de l’UMMTO, les candidats élus composeront par corps deux sous commissions, une pour les enseignants et une pour les ATS. Ces deux sous commissions se réuniront ensuite pour décider de la composante de la commission, la seule réglementaire, des œuvres sociales des fonctionnaires de l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi Ouzou dont le nombre ne saura dépasser neuf (09) membres, parce que là, on se souvient que la réglementation est toujours là et qu’elle n’est pas finalement dépassée, mieux que cela, qu’on ne peut pas l’ignorer. Suivant quelles modalités et quels critères cette composante va-t-elle être déterminée ? Personne ne le sait, pas même les candidats ni ceux qui sont arrivés en tête lors de cette élection. De plus, sur le terrain, quelle structure aura le pouvoir de délibération ? En vertu de la réglementation c’est la commission et non pas les sous commissions. Ce qui rend donc problématique le respect par la commission des décisions des sous commissions.

Alors qu’on ne nous parle surtout pas de démocratie ! Parce qu’il y là un gros quiproquo. La démocratie ne prend pleinement son sens que dans le respect des règles préétablies et pré-adoptées par tous les concernés. Ce qui revient à dire qu’elle ne s’exerce que dans le cadre républicain. En dehors de ce cadre, il s’agit de ‘démocratisme’ comme c’est le cas présentement.

La question du mobile de ce ‘démocratisme’ mérite d’être posée. S’agit-il d’une manœuvre visant la mainmise sur la commission, la gestion et le budget des œuvres sociales ou véritablement d’un souci de faire représenter tous les fonctionnaires dans cette commission ?

Dans le premier cas, ceci explique cela. Mais dans le deuxième cas, du moment que les fonctionnaires, quel que soient leur rang, se répartissent en syndiqués et indépendants, la logique aurait voulu que les syndicats s’occupent de l’élection de leurs représentants et l’administration de celle des non syndiqués, et les sièges de la commission répartis au prorata des effectifs (E) respectifs et de la contribution (C%) de la masse salariale au budget des œuvres sociales (ExC%).

Le CNESTO s’est pourtant montré souple concernant l’application de la réglementation, en exprimant sa volonté d’adopter la procédure élective, mais à la condition que les syndicats soient associés à sa conception, son organisation et sa supervision, mais aussi à la condition qu’il n’y ait qu’une seule liste de candidats par corps, enseignants et ATS, pour toute l’université, où chaque électeur, par corps, se prononcera sur chaque candidature de la liste du corps concerné.

Cette élection ne peut en aucun cas être validée si la participation n’atteint pas au moins 50% des inscrits. A travers ce scrutin les fonctionnaires de l’UMMTO éliront leurs représentants dans les deux sous-commissions (Enseignants et ATS) dont le nombre sera fixé au prorata de l’effectif des fonctionnaires de chaque corps, à raison d’un (01) élu pour 200 fonctionnaires. Ces deux sous commissions désigneront par la suite leurs représentants dans la Commission des œuvres sociales composée de neuf (09) membres, au prorata du nombre de fonctionnaires de chaque corps et de sa contribution au budget de la commission.

Ce n’est pas de gaieté de cœur que le CNESTO consent cette concession. Car, par-delà ce piétinement de la réglementation, c’est du reniement de l’esprit républicain et d’une porte grande ouverte au totalitarisme dont il s’agit. N’est-ce pas le non respect des règles et des principes préétablis et pré-adoptés qui caractérise tout totalitarisme ? Aujourd’hui on consent à un refus solennel de l’application d’un texte réglementaire et demain ça sera un autre texte et ainsi de suite… on assistera alors à l’émergence d’une réglementation extrêmement variable et par essence injuste et arbitraire. Mais cela voudrait dire aussi, quelque part, que la République cèdera petit à petit place à la monarchie ou à l’oligarchie. Laisserons-nous donc cela arriver sans la moindre réaction ?

Lorsque l’on juge un texte comme étant dépassé ou inadapté à la réalité, ce n’est pas en le bafouant que l’on arrivera à l’améliorer et l’actualiser. Il nous appartient à nous les fonctionnaires de poser le problème et de faire toute la pression qu’il faut avec tous les moyens légaux dont nous disposons pour arriver à le faire évoluer dans le sens qui nous semblerait être le meilleur. Mais c’est au législateur de le modifier et/ou de l’amender car c’est à lui que revient le droit constitutionnel de légiférer. Personne d’autre n’a le droit de se substituer à lui.

Ainsi et pour que nul n’ignore les tenants et aboutissants de ce débat aussi sourd soit-il autour de la commission des œuvres sociales, nous en appelons aux consciences des uns et des autres pour une prise de position en toute connaissance de cause et pour que demain chacun assume son choix devant l’histoire.

P/Le Conseil syndical

 


[1] Art.23- Les commissions prévues au 2ème alinéa de l’article 21 du présent décret, peuvent être créées à l’initiative de l’autorité compétente ou, selon le cas, de l’instance syndicale concernée ou des représentants élus des travailleurs.

[2] Art.24- La commission des œuvres sociales est composée, suivant l’importance des effectifs, de cinq à neuf (5 à 9) membres titulaires et de deux à trois (2 à 3) suppléants désignés, selon le cas, par l’instance syndicale concernée ou par les représentants élus des travailleurs.

Les membres suppléants ne peuvent participer qu’à titre consultatif aux travaux de la commission, sauf s’ils remplacent des membres titulaires.

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