L'article 15 de l'ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique définit la fonction supérieure de l'Etat comme étant l'exercice d'une responsabilité au nom de l'Etat, en vue de concourir directement à la conception, l'élaboration ou la mise en oeuvre des politiques publiques.

En vertu des dispositions  du décret exécutif n°03-279 du 23 août 2003, à l'université les responsabilités exercées au nom de l'Etat le sont par :

  • Le recteur.
  • Le doyen.
  • Le chef de département.

En application des dispositions de la loi n°99-05 du 4 avril 1999 et du décret exécutif n°90-226 du 25 juillet 1990, l'article 27 du décret exécutif n°03-279 du 23 août 2003 dispose que le recteur est responsable du fonctionnement général de l'université mais dans le respect des autres organes de celle-ci qui sont définis dans l'article 9 du même décret et qui sont :

  • Le conseil d'administration de l'université.
  • Le conseil scientifique de l'université.

L'article 27 ci-dessus référencé, énumère les prérogatives du recteur comme suit :

  • Le recteur représente l'université en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  • Le recteur exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'université.
  • Le recteur passe tout marché, convention, contrat et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur.
  • Le recteur veille à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière d'enseignement et de scolarité.
  • Le recteur est ordonnateur principal du budget de l'université.
  • Le recteur émet des délégations de crédits de fonctionnement aux doyens de facultés, aux directeurs d'instituts et, le cas échéant, d'annexes.
  • Le recteur nomme les personnels de l'université pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu.
  • Le recteur prend toute mesure propre à améliorer les activités de formation et de recherche de l'université dans le respect des attributions de ses autres organes (conseils d'administration et scientifique de l'université).
  • Le recteur veille au respect du réglement intérieur de l'université dont il élabore le projet qu'il soumet à l'approbation du conseil d'administration de celle-ci.
  • Le recteur est responsable du maintien de l'ordre et de la discipline dans l'enceinte de l'université.
  • Le recteur délivre, par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les diplômes.
  • Le recteur assure la garde et la conservation des archives.

L'article 53 du même décret dispose que le doyen est responsable du fonctionnement de la faculté et assure la gestion de ses moyens humains, financiers et matériels. Il en énumère les prérogatives du doyen comme suit :

  • Le doyen est ordonnateur des crédits de fonctionnement qui lui sont délégués par le recteur.
  • Le doyen nomme les personnels de la faculté pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu.
  • Le doyen assure et exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels placés sous son autorité.
  • Le doyen prépare les réunions du conseil d'administration de la faculté.
  • Le doyen établit le rapport annuel d'activités qu'il adresse au recteur de l'université, après approbation par le conseil d'administration de la faculté.

 

L'article 56 du même décret dispose que le chef de département est responsable du fonctionnement pédagogique et administratif du département et il exerce l'autorité hiérarchique sur le personnel placé sous sa responsabilité.

 

N.B. : Selon l'arrêté interministériel du 24 août 2004, les vices-recteurs, les vices-doyen, les chef de département adjoint, les secrétaires généraux,... sont :

  • Soit chargés de (vices-recteur, secrétaires généraux de l'université et des facultés, directeur de la bibliothèque centrale,...).
  • Soit ont pour tâches (vices doyen, chef de département adjoints,...).

 

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